En français ci-dessous ------------- Since 2004, the Ashanti Company of Guinea (SAG) operates an open-pit gold mine in the Siguiri concession, where at least 150,000 people live. Artisanal gold mining in the Siguiri region has been going on for centuries and it remains common. However, this activity was banned on the SAG concession. This prohibition is a source of friction between artisanal miners, who continue despite all their activity (example of the community of Bourré), and the SAG. Since 2015, in order to expand gold mining on the concession, SAG has moved many villages by force, including those in Kintinian locality. Accompanied by the government security and defense forces, SAG representatives forced families living on the concession to sign inventories of their possessions and to sign consent forms for their displacement. In December 2015, the soldiers did not hesitate to use their weapons to disperse the people from Kintinian who were resisting their imminent displacement. At least 380 households in Kintinian were expelled by SAG between the end of 2015 and 2016 without their consent and receiving unsatisfactory compensation for the loss of their lands. The conditions of displacement such as fixed by the Guinean law have not been respected. Indeed, the law stipulates that the government must publish a decree of public interest to justify the need of expropriating populations. This decree was never written. This official document would have allowed the people to negotiate with the company the conditions of their expropriation. While the inhabitants have been dispossessed of their land, resettlement conditions remain precarious until today. Only the men, as the heads of households, were invited by the SAG to the information meetings on relocation conditions. Women have been completely excluded and have never been informed, except if indirectly through their husbands or other men from their families. At the resettlement site, only two out of nine wells are functioning. This site is devoid of gold deposits, whereas these families previously lived from artisanal gold panning. Of the many promises that SAG made to the inhabitants, few have been held. The mine has employed very few locals, and the populations do not benefit from electric power or paved roads, exclusively reserved for SAG’s trucks. In addition, environmental impacts are numerous and endanger the health of locas and their livelihoods. The use of cyanide has polluted rivers, killing fish and depriving the people from drinking water. The air pollution by dust causes many respiratory problems. In 2016, several civil society actors went on site to officially document the situation. Since an institution, member of the World Bank Group, has indirectly financed SAG (the International Finance Corporation, IFC see Project Details), the International Inclusive Development Organization (IDF) and two Guinean organizations, CECIDE and Les Mêmes Droits Pour Tous accompanied the inhabitants from Kintinian to submit a formal complaint to the Ombudsman Compliance Advisor. This institution represents the independent grievance mechanism of the World Bank. The complaint summarizes the violent conditions of expropriation, the arbitrary arrests and the inadequate compensations. Such facts contradict the social and environmental rules that the IFC has set for the investments it finances. The plaintiffs seek compensation for the damages and losses suffered so that their rights such as fixed by the Guinean and the international laws are respected. By filing the complaint, they want the Ombudsman Compliance Advisor to facilitate their mediation with the IFC and AngloGold Ashanti so that these two satisfy the populations’ claims. ------------------En Français ------------------ Depuis 2004, la société Ashanti de Guinée (SAG) exploite une mine d’or à ciel ouvert dans la concession de Siguiri, où vivent au moins 150.000 personnes. L’orpaillage artisanale dans la région de Siguiri a lieu depuis plusieurs siècles et est encore fréquent. Cependant cette activité a été interdite sur la concession de la SAG. Cette interdiction est une source de frictions entre les mineurs artisanaux, qui continuent malgré tout leur activité (exemple de la communauté de Bourré), et la SAG. Depuis 2015, afin d’étendre l’exploitation de l’or sur la concession, SAG a déplacé de nombreux villages par la force, notamment ceux de la localité de Kintinian. Accompagnés par des forces de sécurité et de défense gouvernementales, les représentants de SAG ont contraint les familles vivant sur la concession à signer des inventaires de leurs possessions et à signer des formulaires de consentement à leur déplacement. En décembre 2015, les soldats n’ont pas hésité à faire usage de leurs armes afin de disperser les populations de Kintinian qui s’opposaient à leur déplacement imminent. Ce sont au moins 380 foyers de la localité de Kintinian qui ont été expulsés par SAG entre la fin de l’année 2015 et 2016 sans que leur consentement ait été respecté et en recevant des compensations insatisfaisantes pour la perte de leurs terres. Les conditions de déplacement telles que fixées par la loi guinéenne n’ont pas été respectées. En effet, la loi stipule que le gouvernement doit publier un décret d’intérêt public afin de justifier la nécessité d’exproprier des populations. Ce décret n’a jamais été rédigé. Un tel document officiel aurait permit aux populations de négocier avec la compagnie les conditions de leur expropriation. Tandis que les habitants ont été dépossédés de leurs terres, les conditions de réinstallation restent aujourd’hui précaires. Seuls les maris, les chefs de ménage, étaient conviés par la SAG aux réunions d’information sur les conditions de relocation. Les femmes ont été entièrement exclues et n’ont jamais été informées, si ce n’est indirectement par le biais de leurs maris ou autres hommes de leur foyer. Sur le site de réinstallation, seuls deux puits sur neufs fonctionnent. Ce site est dépourvu de gisements en or, alors que ces familles vivaient auparavant de l’orpaillage artisanale. Parmi les nombreuses promesses de SAG faites à la population, peu ont été tenues. La mine a employé très peu de main d’oeuvre locale, et les populations ne bénéficient pas du courant électrique ni des routes goudronnées, réservées exclusivement aux camions de SAG. De plus, les impacts environnementaux sont nombreux et mettent en danger la santé des populations locales et leurs moyens de subsistence. L’utilisation de cyanide a pollué les cours d’eau, ce qui tue les poissons et prive les populations d’eau potable et la pollution de l’air par la poussière provoque de nombreux problèmes respiratoires. En 2016, plusieurs acteurs de la société civile sont allées sur place, afin de documenter officiellement la situation. Etant donné qu’une institution membre du groupe de la Banque Mondiale a indirectement financé la SAG (la Société Financière Internationale, SFI voir Project Details), l’organisation Développement Inclusif International (IDF) et deux organisations guinéennes, CECIDE et Les Mêmes Droits Pour Tous ont accompagné les habitants de la localité de Kintinian afin de déposer une plainte officielle auprès du Conseiller en Conformité Ombudsman. Cette institution représente le mécanisme de grief indépendant de la Banque Mondiale. La plainte revient sur les conditions violentes d’expropriation, les arrestations arbitraires et les compensations insuffisantes. De tels faits contredisent les règles sociales et environnementales que la SFI a fixé pour les investissements qu’elle finance. Les plaignants demandent réparation pour les dommages et les pertes endurés afin que leurs droits tels que fixés par la loi guinéenne et internationale soient respectés. En déposant la plainte, ils souhaitent que le Conseiller en Conformité Ombudsman facilite la médiation avec la SFI et AngloGold Ashanti afin que ces derniers satisfassent leurs réclamations. |